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Conditions Générales de ventes / Mentions légales :

Siège Social :

S.A.S ALPHA ET OMEGA

1, Impasse Joseph Cugnot

77100 Meaux

Introduction :

Le site est la propriété de SAS ALPHA ET OMEGA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Acceptation des conditions : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet www.lesbonschoix.fr
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

Lesbonchoix.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).
lesbonchoix.fr se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date. Certain produit(s) ou/et le(s) lots font l’objet d’un devis. En cas d’acceptation de Devis l’acheteur s’engage de payer à la commande totalité de la somme indiqué sur le devis accepté et/ou ça commande.

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.

4. Règlement : 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés sur le site www.lesbonschoix.fr  et par SAS ALPHA ET OMEGA dans le magasin. Se réserve de changer ou modifier les moyens de(s) paiement(s) sans préavis. Sur site www.lesbonschoix.fr paiement(s) par Carte Bancaire sont sécurisés et s'effectuent par le biais de PayPal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 
SAS ALPHA ET OMEGA n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande sera annulée automatiquement.)
Mandat Cash (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande sera annulée automatiquement.)
Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande sera annulée automatiquement.) Pour toute commande supérieure à 100,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par le transporteur désigné par lesbonchoix.fr, se réserve de modifier le(s) moyen(s) de(s) transport(s) et en mode suivi (Lettre Max, Colissimo, DPD, GLS etc…) pour l’Europe et en Prioritaire Recommandé pour les autres pays.
Les articles figurant sur le site
www.lesbonschoix.fr sont en stock sauf les précommande(s) et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. 
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail et/ou téléphone les dates d'expédition des commandes.

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. 
Conformément à l'article L.121-20 et L.121-20-1 du Code de la Consommation,
www.lesbonschoix.fr et SAS ALPHA ET OMEGA s'engage à faire un avoir du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée. Avoir est valable 30 jours sur site www.lesbonschoix.fr.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par
www.lesbonschoix.fr et SAS ALPHA ET OMEGA.
Pour les commandes passées hors des pays de l’Union Européenne, il incombe à l'acheteur de vérifier préalablement que son matériel est compatible avec la zone de l'article commandé. Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone.
Les coordonnées du Service après-vente sont indiquées sur votre facture et sur site
www.lesbonchoix.fr.  

7. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, SAS ALPHA ET OMEGA se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

8. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes sur moyen adapté de sauvegarde et /ou à la boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

9. Litige : 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre www.lesbonschoix.fr (SAS ALPHA ET OMEGA) et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de Meaux sera compétent en la matière.

Mise à jour le 23/07/17


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